Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Noctalys.store exploité par la micro-entreprise Noctalys, dirigée par Gekiere Anthony.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des oreillers présentés sur le site Noctalys.store.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de livraison.
Noctalys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commandes
Toute commande est validée après confirmation du paiement.
Noctalys se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Moyens de paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
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Stripe
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PayPal
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Shopify Payments
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
6.1 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France.
6.2 Délais
Les commandes sont traitées sous 6 à 10 jours ouvrés, puis livrées sous 6 à 10 jours ouvrés supplémentaires après expédition.
6.3 Transporteurs
Les livraisons sont assurées par Colissimo et Mondial Relay.
6.4 Suivi
Chaque commande dispose d’un numéro de suivi communiqué au client.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Le client dispose d’un droit de retour de 30 jours à compter de la réception du produit.
Les conditions suivantes s’appliquent :
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Retours acceptés sous 30 jours
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Expédition de retour gratuite
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Aucun frais de restockage
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Aucun article en vente finale (tous les produits sont éligibles au retour)
Le remboursement est effectué après réception et inspection du produit retourné.
Article 8 – Responsabilité
Noctalys ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à un retard de livraison imputable au transporteur.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site Noctalys.store.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Noctalys.store (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Contact
Pour toute question, le service client est joignable à :
contact@noctalys.store